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Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. Transport vers le domicile du défunt La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Demande d'autorisation de transfert de corps. Opérations funéraires - Déclaration préalable Cerfa n° 16048*01 - Ministère chargé de l'intérieur Les documents suivants sont aussi nécessaires: Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad À savoir: la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Transport vers la résidence d'un membre de sa famille La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie. Après le dépôt dans un cercueil Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
À noter: Contrairement à une idée reçue, la grande majorité des personnes décédées à domicile (hors le cas, bien entendu, des maisons de retraite) n'y demeure pas. 80% d'entre eux, voire plus selon les endroits, est transféré dans une maison funéraire. La question du transport de corps se pose donc bien. Le corps doit être transporté au plus tard dans les 24 h suivant le décès, s'il n'a pas reçu de soin de conservation, et dans les 48 h s'il en a reçu. Lorsque le corps se trouve au domicile, il faut éteindre le chauffage et laisser les portes et les fenêtres fermées. Si le corps va être transporté en chambre funéraire, vous pouvez préparer des vêtements pour sa toilette funéraire. Lorsqu'une autopsie est nécessaire, le corps reste sous la main de la justice. Il faut une autorisation de l'autorité judiciaire pour qu'il puisse être transporté. Par ailleurs, la mise en bière est obligatoire pour le transport d'un corps après une autopsie. Autorisation de transport du corps et du visage. Pour effectuer le transport du corps avant mise en bière, il faut réaliser une déclaration écrite auprès du maire de la commune de dépôt.
Plus généralement, ce transfert est encadré par deux textes internationaux fondamentaux: les accords de Berlin en date de 1937 ceux de Strasbourg en 1973. En cas de doute, il faut s'informer en consultant les services dédiés des instances suivantes: la préfecture de la zone où a eu lieu le décès le consulat du pays destinataire. Autorisation de transport de corps la. Les conditions à remplir pour le transport Les textes officiels imposent deux obligations incontournables mais qui peuvent éventuellement poser souci dans le choix des obsèques. La dépouille doit être placée dans une boite hermétique en métal, soudée à froid, dont les parois revêtent l'intérieur du cercueil en bois; or ce type de bière n'est pas adapté pour l'incinération. Le corps doit faire l'objet de soins de conservation, ce que la législation française interdit s'il y a eu maladie infectieuse transmissible. Il faut aussi tenir compte des directives des compagnies aériennes qui évoluent en fonction des entreprises et des destinations: certaines exigent que les corps aient été traités par thanatopraxie; d'autres imposent que le cercueil soit placé dans une caisse en bois; généralement les urnes ne sont pas admises en cabine, même placées dans un sac (voir notre article sur le transport d'urne funéraire).
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