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Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un paysagiste est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre. Vous souhaitez comparer différents tarifs d'assurance jardinier auprès de nos assureurs partenaires? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit. Que couvre la Responsabilité Civile professionnelle d'un paysagiste? L'activité de jardinier / paysagiste consiste à créer et entretenir des aménagements extérieurs, jardins et espaces verts pour le compte de ses clients. Dans ce cadre, il peut être amené à concevoir des décors végétalisés, préparer sol et mais aussi procéder à de la construction de maçonnerie légère. L'assurance pro paysagiste est nécessaire pour couvrir le professionnel des dommages causés par lui-même, son activité, ses employés, mais aussi par les locaux et le matériel. Ainsi, dégâts matériels, immatériels et corporels sont couverts. Les causes des dommages pris en charges peuvent être de différentes natures: erreur, négligence, omission… Les contrats d' assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Vous êtes paysagiste? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les paysagistes? Quels dommages précisément sont couverts? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat. Paysagiste, l'assurance professionnelle est-elle obligatoire? Il existe deux assurances différentes pour les paysagistes: L'assurance responsabilité civile décennale qui est obligatoire et qui concerne les professionnels opérant des travaux de maçonnerie paysagère notamment (murets, bassins, portails... ). L'assurance décennale paysagiste protège le professionnel des dommages survenus sur l'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les contrats de RC décennale contiennent d'ailleurs également un volet Responsabilité Civile.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur. RC pro paysagiste en auto-entrepreneur: quelles spécificités? Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une assurance pour paysagiste vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée. Nos partenaires proposent des contrats d'assurance professionnelle paysagiste concepteur avec des tarifs préférentiels. Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat. Comment souscrire une assurance pro paysagiste? Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de paysagiste propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi. Afin d'obtenir un devis d'assurance professionnelle jardinier paysagiste adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne.
ASSURANCE DÉCENNALE PAYSAGISTE Le paysagiste peut envisager d'avoir une simple responsabilité civile pour son activité, cependant il est souvent nécessaire d'y adjoindre de la garantie décennale dans la mesure où il va par exemple construire des murets et des zones qui vont durer dans le temps au sein des jardins. C'est une profession vraiment spéciale, à étudier selon les cas précis sur l'activité. TARIFS TARIF DE L'ASSURANCE PAYSAGISTE auto entrepreneur Prime d'assurance 1 000 € TTC Chiffre d'affaires 32 900 € Un paysagiste auto-entrepreneur avec un CA de 32900€, la prime annuelle sera d' à peine 1000€. Les primes sont calculées par nos compagnies partenaires et nous choisissons ensuite celle qui propose le tarif le plus adapté à votre CA et votre activité. Pour calculer votre prime, les compagnies se réfèrent à votre dossier complet afin de proposer les meilleures garanties à un prix compétitif. Le tarif est bien entendu adapté à la profession qui présente peu de risques. PARTENAIRES MÉTIER PAYSAGISTE Le métier de paysagiste ou également appelé paysagiste architecte est exercé par un artisan s'occupant de la réalisation d'espaces verts, de systèmes d'arrosage, de poteaux et clôtures dans un milieu urbain ou rural.
Voici quelques exemples: la bassin en dur que vous avez créé se fissure; un muret de soutènement que vous avez construit s'affaisse; un abri de jardin que vous avez construit s'effondre; vous avez endommagé le mur de votre client avec un de vos outils; vous avez percé une canalisation dans le jardin. La garantie décennale La garantie décennale porte sur les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité ou l'usage de l'ouvrage. Elle couvre vos réalisations pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du projet. C'est une assurance pour paysagiste concepteur obligatoire si vous réalisez des constructions. La Responsabilité Civile d'Exploitation La responsabilité civile d'exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de paysagiste. C'est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l'entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de paysagiste). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d'une visite chez votre client ou encore si votre client se blesse en trébuchant dans vos outils laissés au sol.
Avant d'agir en responsabilité contractuelle, deux éléments doivent être pris en compte. D'une part, vérifiez que la partie ne disposait pas d'un délai pour agir. Vous pouvez en effet agir une fois que le terme est dépassé et en tout état de cause tenter de résoudre à l'amiable la situation en mettant le professionnel en demeure de remplir ses obligations. D'autre part, vérifiez que vous êtes toujours dans le délai légal pour agir en justice. Par exemple, sachez que le délai de prescription d'une action vis-à-vis de votre assureur est de 2 ans. Responsabilité contractuelle du professionnel: perte subi et gain manqué Le contractant qui a subi un préjudice obtient des dommages et intérêts en réparation de la perte subie et du gain manqué. La perte subie sert à désigner l'ensemble des éléments qui ont appauvri le contractant et engagés par lui pour exécuter les obligations du contrat. De son côté, le gain manqué renvoie aux sommes qu'aurait perçu le contractant si le professionnel avait correctement exécuté ses obligations.
Exemples de dommages non garantis pour un paysagiste En revanche, ne vont pas être couverts les aménagements secondaires s'ils n'impactent pas l'ouvrage principal. Par exemple, les dommages suivants ne seront pas pris en charge: Décoloration ou casse des ornements Eléments mobiles: pots de fleurs, bacs, suspensions transportables Dégradation des pelouses, arbres, fleurs pour acte de vandalisme ou manque d'entretien, etc. Pour les dommages mineurs n'impactant pas la structure du bâti ou ne présentant pas de danger imminent, la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale suffisent. À qui profite la garantie décennale? La garantie décennale couvre le propriétaire de l'ouvrage à compter du lancement du chantier et pour une période de dix années suivant la livraison. Du côté du paysagiste, elle doit être souscrite avant le début des travaux. L'assurance décennale est transmissible de propriétaire en propriétaire. Cette garantie de 10 ans est profite donc à celui qui possède le bien, qu'il soit particulier, professionnel ou collectivité.