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Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite. 8 octobre 2015 • Par Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal officiel. La mesure, qui répond à un engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1 er janvier 2015. Elle « concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année », a souligné le ministère dans un communiqué. Une injustice corrigée Le décret précise ainsi « les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse (qui paye les cotisations retraites des chômeurs, ndlr) prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelles des demandeurs d'emploi ».
Bonjour, Je suis actuellement indépendant (auto-entrepreneur dans la vente de services informatiques aux entreprises) J'ai plusieurs questions - En 1983, après une période d'engagement militaire de 4 ans suivie de différents métiers dans le civil, je me suis inscrit à un stage de remise à niveau financé par l'ASSEDIC sous le titre "Alloc ind Formation" du 1er janvier au 25 mai. Je suis resté au chômage ensuite jusqu'au 18 septembre. Cette période de formation me fait perdre 2 trimestres. Est-ce normal et éventuellement récupérable? - Ensuite j'ai repris les études de 1983 à 1988 (IUT + école d'ingénieur). Les allocations chômages se sont naturellement arrétées hors les vancances scolaires, mais, de septembre1984 à juin 1987, j'ai obtenu une prise en charge par le CNASEA, de l'ordre de 4225F/mois (hors vacances scolaires), dont le dépliant stipule que le "la période de formation est valdée dans les mêmes conditions que les périodes d'activité). Mais voilà, en 1986 en particulier, période pendant laquelle j'ai accumulé allocations chômage (peu), 'stages rémunérés' (je programmais pour la Lyonnaise des Eaux), et formation professionnelle, aucun trimestre n'a été retenu.
complémentaire. L'indemnité minimale, égale à 15% du Plafond horaire de la Sécurité sociale (3, 75 € en 2019) multiplié par le nombre d'heures de stage, ne donne lieu à aucune cotisation sociale, et n'ouvre donc aucun droit à la retraite. Un stage de moins de 2 mois (44 journées de 7 heures) peut être rémunéré sous ce seuil minimal, voir ne pas être rémunéré. La gratification du stagiaire ne devient obligatoire qu'à partir de la 309e heure. L'indemnité mensuelle est donc variable selon les mois selon le nombre d'heures effectives. La part de l'indemnité mensuelle qui dépasse le minimum fait l'objet de cotisations sociales; elle est prise en compte pour le calcul de vos droits à la retraite et de votre salaire annuel moyen. Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir une rémunération soumise à cotisation au moins égale à 150 fois le Smic horaire, soit 1 504, 50 € en 2019. À partir de quel montant d'indemnité je valide un trimestre? Cela dépend à la fois de votre indemnité, de la durée du stage et du nombre d'heures de travail par semaine.
Si vous avez au moins 16 ans (dérogation pour les apprentis de plus de 15 ans) et que vous exercez une activité professionnelle, vous bénéficiez d'un compte formation dès votre entrée sur le marché du travail et jusqu'à la date à laquelle vous faites valoir l'ensemble des vos droits à retraite. Que se passe-t-il lorsque je pars à la retraite?
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, l'opérateur de compétence ou par la région sont fixées au 1 er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire. Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui: soit, sont rémunérés par l'Etat, l'opérateur de compétence ou par la région; soit, ne bénéficient d'aucune rémunération (demandeurs d'emploi non indemnisés, apprentis dont le contrat a été rompu sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture…). Remarque: le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.